Bernard Arnault va saisir le Conseil d’État après un redressement fiscal massif
La première fortune de France est de nouveau rattrapée par le fisc. Bernard Arnault, patron du géant mondial du luxe LVMH, s’est vu infliger un redressement fiscal d’environ 22,5 millions d’euros par la Cour administrative d’appel de Paris, selon un arrêt daté du 2 juillet. La décision vise à remettre à la charge de Bernard Arnault et de son épouse plusieurs millions d’euros d’impôts et de contributions, après des années de bataille contentieuse autour de la structure capitalistique du groupe.
Dans le détail, le couple Arnault doit s’acquitter de 12,96 millions d’euros de « cotisations supplémentaires » au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales pour l’année 2010, assorties de majorations et d’intérêts de retard. S’y ajoutent 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2012 à 2015, montants qui sont « remis à la charge » du couple, selon la décision consultée. Ce jugement en appel infirme le verdict de première instance qui avait, en décembre 2020, accordé au couple Arnault la décharge de ces impositions et la restitution de l’ISF sur la période concernée.
Au cœur du dossier, figure « l’actionnariat complexe » de LVMH, selon le média en ligne l’Informé, à l’origine de la révélation de la décision administrative. La famille Arnault ne détient pas directement des actions du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings familiales, désormais pointées du doigt par l’administration fiscale. Ce montage de sociétés, utilisé pour détenir et organiser le contrôle du numéro un mondial du luxe, a servi de base aux redressements opérés par Bercy et contestés par les contribuables concernés.
La procédure s’inscrit dans une saga judiciaire à tiroirs. Après la décision favorable du tribunal administratif de Paris en 2020, le ministre de l’Économie de l’époque, Bruno Le Maire, est intervenu pour demander à la Cour administrative d’appel d’annuler ce jugement, en mars 2021 puis en novembre 2023. La Cour avait dans un premier temps rejeté la demande ministérielle, avant que le Conseil d’État n’annule cette décision et ne renvoie l’affaire devant la cour d’appel. Cette dernière a finalement durci sa position en confirmant le redressement. Un porte-parole de Bernard Arnault a déjà annoncé qu’un nouveau recours serait formé devant le Conseil d’État, prolongeant un peu plus une confrontation suivie de près dans le monde économique et politique.
